Conditions générales de vente (CGV)

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations et coaching pour les individus et entreprises du catalogue de la société The Training Lab Sàrl. Le genre masculin est utilisé par facilité de rédaction.

 

Mandat

Tout demande de formation par des clients est soumise à un contrat de mandat. Toute annulation de contrat de mandat s’effectue minimum 30 jours avant le début du premier jour de mandat par le client de The Training Lab Sàrl. Au-delà de ces 30 jours, le client paie 5% de la totalité du mandat stipulé par le contrat.

 

The Training Lab Sàrl établit une offre de cours ou coaching qui est acceptée et signée par le client. 

 

Supports de cours 

Les supports de cours s pour les enseignements et présentiel ou en ligne ont édités à la demande du client et ne sont pas systématiquement créées. 

Les supports de cours pour les enseignements et présentiel ou en ligne sont édités par The Training Lab Sàrl et distribués aux participants avant ou pendant le cours et  sont inclus dans le prix de la formation. Les supports de cours peuvent être fournis en format papier ou format numérique. Les supports de cours ne sont pas systématiquement distribués en format papier. Les supports de cours numériques sont privilégiés pour des raisons environnementales. 

Les codes d’accès (mots de passe, adresses mail, etc.) aux groupes de formation sur les plateformes numériques telles que Teams, Moodle, ZOOM, Padlet etc. attribuables dans le cadre de la formation sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés à des tiers.

 

Enregistrement et publication vidéo et audio

A moins du consentement clairement exprimé de la direction de The Training Lab Sàrl et le cas échéant des participants et des formateurs du cours, il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo et audio dans tous les locaux de The Training Lab Sàrl. Il en est de même pour les cours donnés à distance.

 

Paiement de la formation

Une fois que The Training Lab Sàrl a confirmé le démarrage de la formation, le paiement de l’intégralité de la formation est dû. La date de confirmation de The Training Lab Sàrl fait foi en tant que date de contractualisation. Aucun escompte et aucun rabais ne sont accordés sauf mention explicite dans l’offre.

 

Le non-paiement de la formation n’est pas considéré comme une annulation de l’inscription. Il en va de même en cas de non-participation.

Pour les formations dont le prix est inférieur à CHF 3’000.00, l’écolage doit être payé en totalité avant le début de la formation.

 

Pour les formations dont le prix est égal ou supérieur à CHF 3’000.00, avec accord préalable de la société The Training Lab Sàrl, le participant a la possibilité d’échelonner le paiement en mensualités. Cet arrangement induit un supplément de 5% du montant de la formation. La dernière mensualité est à régler au plus tard le dernier jour de formation. La première mensualité doit être payée au plus tard 5 jours ouvrables avant le 1er jour de la formation. Une preuve de paiement peut être demandée en début de formation.

La facturation des formations par module ou par thème se réalise par module ou par thème.

Lorsqu’un tiers ou un organisme tiers prend en charge le financement partiel ou complet de la formation, The Training Lab Sàrl facture la formation à qui de droit.

 

 

Conditions d’annulation et report de dates de formation ou d’accompagnement individuel:

• En cas d’annulation de la participation jusqu’à 30 jours ouvrés avant le début de la formation, vous serez remboursé(e) à hauteur de 100% du montant versé. Il est possible de reporter l’inscription sur le cours suivant ou la session suivante. 

• En cas d’annulation de la participation du cours ou du coaching entre 11 et 20 jours ouvrés avant le début du cours, il sera remboursé de 50% du montant.

• En cas d’annulation de la participation dans les 10 jours ouvrés avant le début du cours ou coaching, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

• En cas d’annulation pour des raisons médicales sur présentation d’un certificat médical valable, le participant peut reporter le cours ou le coaching ou l’annuler. Un remboursement de ce qui a été déjà versé est garanti. 

• Les frais d’inscription à un cours ne sont pas remboursés en cas d’annulation ou de report pour maladie sur présentation d’un certificat médical. 

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Annulation de la formation

 

The Training Lab Sàrl se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation à laquelle le participant est inscrit si le nombre de participants est insuffisant. Dans tous les cas, une décision est prise au plus tard 10 jours avant le début de la formation et tous les participants sont personnellement informés et/ou remboursés le cas échéant.

 

Seule une annulation de cours annoncée via email ou par écrit par The Training Lab Sàrl peut ouvrir le droit au remboursement des montants engagés.

En cas de réduction de la durée d’un cours, décidée par The Training Lab Sàrl, un remboursement proportionnel de l’écolage sera envisagé.

En cas d’absence de l’enseignant attitré, par The Training Lab Sàrl procédera à son remplacement ou à l’annulation ou au report du cours selon les présentes conditions générales. 

 

Toute demande d’annulation doit se faire par courrier recommandé. La date du sceau postal fait foi.

 

Absences du participant
Les sessions manquées ne sont ni rattrapées ni remboursées.

 

Droit d’exclusion d’un participant

The Training Lab Sàrl se réserve le droit d’exclure, sans modalité de remboursement des écolages perçus, un participant d’une formation en cas de comportement ou de propos inadéquats (ébriété, agressivité, injures, racisme, etc.), de non-respect des clauses de confidentialité et de droit d’utilisation des supports et outils de formation, ou péjorant la qualité des cours par une attitude incorrecte et non conforme. The Training Lab Sàrl se réserve le droit de poursuivre les personnes ayant injurié ou insulté les formateurs ou la direction.

 

Attestation de formation
Le participant reçoit par The Training Lab Sàrl une attestation de suivi de formation, à condition qu’il ait suivi au moins 80 % de la formation et uniquement lorsque la taxe de formation a été intégralement payée.

TVA :

Les cours collectifs sont exonérés de TVA.

 

Confidentialité
Tous les échanges dans l’exercice de la formation entre les participants, et entre les participants et les formateurs sont confidentiels.

 

Droits d’auteur:

Tout matériel remis par The Training Lab Sàrl appartient à l’entreprise citée et ne peut être communiqué à des tiers externes à l’entreprise.
 

Toute personne qui prend connaissance d’un matériel fourni par The Training Lab Sàrl est soumise au respect des droits d’auteur. 

Toute utilisation, reproduction ou transmission du matériel et contenu de formation de The Training Lab Sàrl à des fins commerciales qui comporte une forme de concurrence déloyale directe ou indirecte est interdite en application des Lois fédérales sur le droit d’auteur (art. 67 LDA) et sur la concurrence déloyale (art. 23 LCD).
 

 

Acceptation des CGV :

Toute inscription à un cours collectif fait office d’acceptation des CGV de The Training Lab Sàrl.​

 

For Juridique

Toutes les relations contractuelles entre le participant, le mandant et The Training Lab sont soumises au droit suisse. Tout litige en découlant et qui ne pourrait se résoudre à l’amiable, les parties fondent comme for exclusif les autorités et tribunaux du canton de Vaud.
Le rapport contractuel est soumis en premier lieu aux présentes conditions générales.

The Training Lab se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.